Le Parlement européen appelle à une compétence exclusive de l’Union en matière d’environnement et de biodiversité dans les traités modifiés
Ce rapport peut également être considéré comme un suivi des résultats du Conférence sur l’avenir de l’Europequi était une série de débats et de discussions menés par des citoyens, permettant à des citoyens de toute l’Europe de partager leurs idées et de contribuer à façonner un avenir commun.
Les députés suggèrent de renforcer davantage les compétences du PE, avec des droits d’initiative législative et de nomination du président de la Commission.
Le rapport appelle également à l’introduction d’un mécanisme pour des référendums à l’échelle de l’UE sur des questions pertinentes aux actions et politiques de l’Union, et à renforcer les mécanismes participatifs déjà existants.
Afin de mieux protéger l’environnement et les animaux conformément à l’approche One Health, le rapport suggère de donner une compétence exclusive à l’Union en matière d’environnement et de biodiversité.
Dans ce contexte, l’inclusion de références aux animaux est suggérée pour les articles clés du Traité, notamment l’article 168 sur un niveau élevé de protection de la santé humaine, et l’article 191 qui vise à préserver, protéger et améliorer la qualité de l’environnement.
Le rapport est pertinent dans la mesure où la Commission est obligée de donner suite à cette initiative législative parlementaire, ou du moins doit expliquer son suivi et toute décision négative.
