Consultation publique : dites à l’UE que vous souhaitez que les phoques restent protégés
Le régime de l'UE relatif au phoque n'est pas une interdiction, ce qui permet une flexibilité suffisante
Le règlement 1007/2009 est souvent appelé l'interdiction des phoques. Cependant, le règlement de l'UE n'interdit pas l'importation de tous les produits du phoque, il la limite simplement aux produits dérivés de la chasse traditionnelle, contribuant aux moyens de subsistance des communautés autochtones et en tenant dûment compte du bien-être des animaux. Dans ce contexte, le marché de l'UE reste ouvert aux communautés autochtones qui dépendent des phoques pour leur subsistance. Il est également important de noter que l'importation de produits du phoque destinés à la transformation et la réexportation des produits transformés ne sont pas interdites par le règlement, ce qui permet une plus grande flexibilité.
L’UE doit maintenir son leadership en matière de bien-être animal au sein de l’Organisation mondiale du commerce
Le régime européen du phoque a donné lieu à des discussions révolutionnaires au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Pour la première fois, l'OMC a estimé qu'une législation restreignant le commerce fondée sur le bien-être animal relevait des exceptions autorisées par les règles de l'OMC, car elle était jugée nécessaire pour protéger les préoccupations éthiques des citoyens.
Le régime européen des phoques a eu un impact significatif sur le bien-être des phoques. À la suite de cette annonce, la demande internationale de produits du phoque a fortement diminué. Inverser le régime nuirait à ses objectifs et aurait un impact sur la crédibilité de l'UE à l'OMC, à un moment où l'UE présente une proposition visant à restreindre les importations de chats et de chiens en fonction des conditions d'élevage et envisage de renforcer les exigences d'importation en matière de bien-être des animaux d'élevage, ce qui serait également justifiée sur la base des préoccupations éthiques des citoyens de l’UE.
Dites à l'UE que les phoques doivent rester protégés en répondant aux consultation publique avant le 7 août 2024.
