Projet d’analyse d’impact – un bon début pour une législation ambitieuse
Dans la stratégie de la ferme à la fourchette, la Commission européenne (CE) s’est engagée à réviser l’ensemble de la législation sur le bien-être animal, à l’aligner sur les dernières preuves scientifiques, à élargir son champ d’application et à faciliter son application. Les mesures proposées sont basées sur des recommandations scientifiques fournies par l’EFSA, l’Agence européenne de sécurité des aliments, les ancrant dans une solide base de données.
Les propositions sont attendues pour la fin septembre, cependant, les détails du document de travail sur l’évaluation d’impact (IA), révélés par Agra Facts, sont prometteurs pour les milliards d’animaux concernés.
La CE reconnaît que « les demandes sociétales ne sont pas satisfaites – Comme l’indique le bilan de qualité, la tendance est claire : de nombreux citoyens de l’UE accordent une attention croissante au bien-être animal. Un reflet clair de cela est le ECI ‘Mettre fin à l’âge de la cage‘ …. Des préoccupations éthiques sont également soulevées contre, par exemple, la mise à mort systématique des poussins mâles d’un jour et contre transports d’animaux à longue distance et élevage d’animaux à fourrure…..En outre, la plupart des citoyens de l’UE s’attendent à une production alimentaire plus durable, c’est-à-dire des systèmes d’agriculture et d’élevage moins intensifs.”
L’analyse d’impact examine 18 mesures visant à améliorer le bien-être des animaux détenus. Eurogroup for Animals se félicite particulièrement des mesures visant à :
- Élimination progressive des cages pour toutes les espèces
- Augmenter l’allocation d’espace pour toutes les espèces
- Interdire l’abattage systématique des poussins mâles
- Introduire des exigences de bien-être pour l’étourdissement des poissons d’élevage
- Interdire les pratiques d’abattage cruelles comme les bains d’eau et le CO2 pour volailles et porcs
- Interdire les mutilations, comme la taille du bec, la coupe de la queue, l’écornage ou la castration chirurgicale des porcs
- Temps de parcours limités pour le transport des animaux destinés à l’abattage
- Appliquer les normes de l’UE aux produits animaux importés d’une manière compatible avec les règles de l’OMC
Nous sommes également ravis de voir qu’en ce qui concerne l’élevage d’animaux à fourrure, la CE reconnaît les graves problèmes de bien-être qu’un système de cages cause aux animaux sauvages et prend en considération les 1,7 million de voix réclamant une Europe sans fourrure.
L’analyse d’impact finale a encore un long chemin à parcourir avant que les propositions réelles ne soient adoptées, et nous demandons au comité d’examen de la réglementation et à la consultation interservices d’améliorer les propositions, principalement en ce qui concerne le raccourcissement des délais de transition vers l’élimination progressive des cages et le durcissement des règles sur transport d’animaux vivants.