L’UE adopte une directive révisée sur la criminalité environnementale : quelles avancées pour les animaux ?

Clarification des infractions concernant les animaux

Alors que la directive précédente considérait le braconnage et le commerce illégal d'animaux sauvages comme des infractions, la nouvelle législation fournit des informations supplémentaires sur leur portée. Le commerce en ligne est désormais expressément couvert. La législation donne également des informations supplémentaires sur les espèces couvertes, détaillant les listes d'espèces menacées qui devraient être prises en compte. Conformément à la directive précédente, la loi prévoit une exemption lorsque le comportement concerne «une quantité négligeable de spécimens». Cependant, le nouveau texte précise que des éléments doivent être pris en compte lors de l'évaluation de cette condition, notamment l'état de conservation de l'espèce. Nous demandons donc aux États membres de faire respecter des sanctions strictes pour les infractions concernant des espèces menacées par le commerce d'espèces sauvages ou d'autres circonstances affectant leurs populations, même lorsque ces infractions ne concernent qu'un ou quelques individus.

Introduction de sanctions spécifiques

La directive précédente fournit des indications minimales sur les sanctions qui devraient sanctionner les infractions énumérées, à condition qu'elles doivent être «efficace, proportionné et dissuasif». La directive révisée est plus spécifique, en introduisant des sanctions à l'encontre des personnes physiques et morales. En pratique, les États membres devront veiller à ce que les sanctions maximales pour les infractions liées au braconnage et au commerce d'animaux ne soient pas inférieures à trois ans d'emprisonnement pour les personnes physiques et à une amende correspondant à 3 % du chiffre d'affaires mondial total pour les personnes morales. Ces sanctions restent insuffisantes à la lumière de l'impact négatif d'un tel comportement sur la biodiversité, la conservation et le bien-être animal, mais il s'agit d'un un pas en avant significatif.

Gestion des animaux confisqués

Bien que non juridiquement contraignant, un considérant de la législation prévoit que les États membres doivent veiller à ce que les produits et instruments gelés et confisqués soient gérés de manière appropriée, conformément à leur nature. En d'autres termes, les États membres sont encouragés à adopter des dispositions supplémentaires pour garantir le bien-être des animaux confisqués. Nous appelons les États membres à envisager davantage les avoirs confisqués pour couvrir les coûts liés au maintien de ces animaux dans des conditions appropriées, au minimum pendant la procédure.

Outre ces améliorations, nous soulignons le ambitions de la nouvelle directive pour lutter contre les infractions liées à l'environnement dans son ensemble. Nous espérons que ce cadre révisé permettra dissuader considérablement les comportements nuisibles ce qui entraîne une réduction de la dégradation, une meilleure santé environnementale et de meilleures conditions de vie pour les animaux sauvages.