Pourquoi les accords commerciaux ne devraient pas arrêter les progrès pour les animaux

La législation européenne actuelle en matière de bien-être animal est obsolète et doit être révisée de toute urgence afin de prendre en compte les dernières découvertes scientifiques. Comme le montrent le bilan de qualité de la Commission et les récents avis de l’EFSA, la législation actuelle n’est pas adaptée à son objectif. Cette révision est également une question de démocratie : à travers différentes initiatives citoyennes européennes, Eurobaromètre et pétitions, les citoyens de l’UE ont largement démontré leur soutien à un meilleur bien-être animal.

La Commission européenne s’est engagée à publier les propositions d’ici l’automne de cette année, même si nous restons impatients que celles-ci voient le jour. Il est grand temps que la consommation européenne cesse d’alimenter des pratiques cruelles partout dans le monde. Toutefois, pour que cet objectif soit atteint, la nouvelle législation devra s’appliquer à tous produits mis sur le marché de l’UE, y compris ceux importés. C’est une chose que le Parlement européen, ainsi que de nombreux États membresont déjà soutenu.

Evidemment, cela risque de susciter des discussions entre l’UE et ses principaux partenaires commerciaux, au moment où le président de la Commission européenne s’est engagé à conclure d’importantes négociations commerciales d’ici la fin de l’année, notamment avec les pays du Mercosur. Cela devrait-il arrêter la Commission européenne ? Espérons que l’UE ne laissera pas son programme commercial bloquer la voie vers des systèmes alimentaires durables, mais si la tentation de le faire existe, il est important de rappeler les faits clés en jeu.

D’abord, Il est peu probable que les négociations UE-Mercosur aboutissent à des progrès significatifs au cours du mandat politique restant de cette Commission. L’accord UE-Mercosur a été vivement critiqué en raison des conséquences négatives qu’il pourrait avoir non seulement sur les animaux, mais aussi sur la planète et les droits de l’homme. En octobre 2021 déjà, le Parlement européen s’était engagé à ne pas le voter « en l’état ». La Commission européenne a ainsi proposé un « instrument supplémentaire » à annexer à l’accord, mais la contre-offre récemment faite par les pays du Mercosur jette une ombre significative sur l’avenir des négociations.

Pays d’Amérique du Sud demandent, entre autres, de créer un mécanisme cela leur permettrait d’être indemnisés, ou de rediscuter de concessions commerciales, s’ils estiment que ces concessions ont été annulées ou suspendues par une mesure adoptée au niveau de l’UE. Cela signifierait que même si l’UE devait adopter une nouvelle législation tout à fait justifiée au regard des règles de l’Organisation mondiale du commerce, l’UE devrait quand même compenser les pays du Mercosur en accordant des préférences commerciales supplémentaires sur les produits concernés. Cela met un prix à chaque progrès légitime que l’UE souhaite réaliser : pour les animaux, pour la planète, pour les citoyens. C’est inacceptable.

On avance souvent que des exigences d’importation plus strictes liées au bien-être animal auraient un impact négatif sur les petits agriculteurs des pays tiers. Pourtant, notre rapport récent dit exactement le contraire : la plupart des produits d’origine animale importés dans l’UE proviennent de pays développés ou à revenu intermédiaire. Les pays à faible revenu ne peuvent déjà pas exporter vers l’UE en raison des règles sanitaires et phytosanitaires à respecter. En outre, les exportateurs de ces pays sont pour la plupart de grandes entreprises multinationales, parfois déjà engagées dans des progrès en matière de bien-être animal. L’UE pourrait simplement accélérer le changement plutôt que de le forcer.

L’Union européenne a été pionnière dans le domaine du bien-être animal. La promesse d’un Green Deal faite par la Commission européenne ne peut être complète sans une meilleure législation sur le bien-être animal. La présidente von der Leyen doit tenir sa promesse de publier les propositions avant la fin de ce mandat.

Il est maintenant temps de livrer.