Augmentation des peines en cas de maltraitance animale en Croatie : l'abandon est désormais un délit
Les amendements au Code pénal croate sont entrés en vigueur le 2 avril, apportant avec eux les changements positifs tant attendus en matière de protection des animaux.
En vertu de la nouvelle législation, les personnes qui abandonnent un animal dont elles sont responsables seront passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an. Si l’abandon entraîne la mort d’un animal ou implique l’abandon de plusieurs animaux, l’auteur pourra être condamné à une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison.
Cette victoire significative pour le bien-être animal est le point culminant des efforts considérables de notre organisation membre Animal Friends Croatia, qui a lancé une pétition en 2021 demandant que l'abandon d'animaux soit traité comme une infraction pénale. Notamment, 80 % de la population a soutenu cette campagne.
Les abandons d'animaux peuvent désormais être signalés directement à la police ou au parquet municipal, plutôt qu'aux inspecteurs vétérinaires. Ce processus simplifié vise à accélérer les réponses et à faciliter les poursuites contre les contrevenants. Cela sert également de moyen de dissuasion contre l'abandon d'animaux, car les individus sont désormais conscients qu'ils risquent l'emprisonnement et peuvent prendre en considération les soins à long terme apportés à leurs animaux avant d'en acquérir un.
Les sanctions pour cause de douleur ou de souffrance inutile à des animaux et pour meurtre ou mauvais traitements infligés à des animaux ont été portées d'un an à deux ans maximum. Dans les cas où ces infractions sont commises dans un but lucratif, les auteurs peuvent désormais être condamnés à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans au lieu de deux.
Une autre nouvelle mesure permet aux tribunaux d'imposer des restrictions aux personnes ayant commis des infractions liées aux animaux s'il existe un risque de récidive ; une interdiction de posséder ou d'acquérir des animaux pour une durée d'un à cinq ans.
Animal Friends Croatia exhorte désormais les citoyens disposant d'informations sur les violations de la loi à signaler rapidement tout cas d'abandon et de maltraitance d'animaux à la police.
